Fonds "Les amis des chemins de ronde du Finistère", 1993-2010

1. Identification
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Les amis des chemins de ronde du Finistère
1.3 Autres formes du nom
ACR
2. Zone de la description
2.1 Dates d’existence
1994 – aujourd’hui
2.2 Histoire
L’association des amis des chemins de ronde en Finistère a obtenu en 1999 l’agrément « protection de la nature et de l’environnement  ». Elle a pour but la promotion et la défense des sentiers côtiers et de leur environnement naturel.
2.3 Lieux
Siège social
Chez un membre de l’association à Moà« lan-sur-Mer
2.4 Statut juridique
Association type « loi 1901  »
2.5 Fonctions et activités
L’association a pour objet :
De participer, sur tout le littoral du Finistère, à la création ou à la sauvegarde des « chemins de ronde  », c’est-à -dire des chemins publics côtiers, des servitudes de passage établies conformément à la loi du 31 décembre 1976 et des sentiers divers, parallèles ou perpendiculaires à la mer et permettant d’y accéder et de la longer.
De veiller au maintien de l’aspect naturel des sentiers côtiers et à la sauvegarde de leurs abords,- landes, dunes, zones humides, plages, domaine public maritime, milieu littoral en général,- contre les excès de la circulation automobile et ceux de l’urbanisation, notamment.
D’introduire tous recours, gracieux ou contentieux, contre toutes initiatives privées ou actes administratifs qui, par leur non-conformité avec les lois et règlements en vigueur, compromettraient ou ruineraient l’assiette matérielle ou juridique, l’entretien, la conservation des chemins de ronde, ou encore porteraient une atteinte de quelque gravité que ce soit à l’environnement naturel de ces chemins.
De prendre part à toutes actions de préservation des richesses biologiques du milieu naturel,-en particulier de la faune et de la flore.
2.6 Textes de référence
2.7 Organisation interne
3. Relations
3.1 Noms, numéro d’immatriculation des collectivités associées
3.2 Type de la relation
3.3 Description de la relation
4. Contrôle
4.1 Code d’identification de la notice d’autorité
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.3 Niveau d’élaboration
4.5 Niveau de détal
4.6 Dates de création
Avril 2011
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
Les statuts de l’association.
http://amischeminsderonde.free.fr

Fonds "Les amis des chemins de ronde du Finistère" (ACR).
Documents administratifs et fonctionnement : statuts, compte-rendu d’assemblée générale et de conseil d’administration, agrément au titre de la protection de la nature... (à partir de 1994).

Dossiers d’actions en justice : servitude de passage des piétons le long du littoral, permis de construire, plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, décharges sur le littoral finistérien... (à partir de 1993).
Revue de presse sur l’association, la protection du littoral, les municipalités... (à partir de 1994).

Documentation : "journal des amis des chemins de ronde", texte de loi, publications sur la protection et l’aménagement du littoral, l’environnement... (à partir de 1994).

Documents iconographiques : 500 photographies sur des atteintes à l’environnement sur le littoral finistérien (1994-2008).
1993-XXIe siècle

Genre/Caractéristiques physiques :
Métrage linéaire : 3,30 ml
Localisation physique : Le fonds est conservé chez un membre de l’association
Origine
Les amis des chemins de ronde en Finistère
Accroissements
Le fonds continue de s’accroître
Communicabilité
Communication sur autorisation préalable (faire la demande auprès de l’Association pour l’histoire de la protection de la Nature et de l’Environnement, aux adresses électroniques suivantes : joninlormeau@wanadoo.fr ou patrick.singelin@yahoo.fr