Fonds "Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir d’Eure & Loir", 1981-2018

inventaire détaillé (format pdf - 95.2 ko - 17/12/2018)

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association
1.2. Forme autorisée du nom
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir d’Eure & Loir : association locale d’Eure-et-Loir.
1.3 Autres formes du nom
UFC-Que Choisir- 28
Anciennement, Union locale des consommateurs d’Eure-et-Loir
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
13 juin 1981-aujourd’hui
2.2. Histoire
Au début de la décennie 1980, l’Union Fédérale des Consommateurs veut étendre son implantation sur l’ensemble de la France et cherche à créer des unions locales un peu partout. Une invitation est notamment lancée dans le département de l’Eure-et-Loir, donnant lieu à la création d’une Union locale le 13 juin 1981. L’assemblée générale constitutive a alors rassemblé 66 participants et élu Michel Lamarche comme Président fondateur. Cette création voit immédiatement la formation de plusieurs animateurs de l’Union locale d’Eure-et-Loir ainsi que la publication d’un bulletin : « Le Consommateur d’Eure-et-Loir ».
L’association a pour particularité de s’intéresser à la question de l’environnement dès sa naissance avec la création en 1981 d’une commission dédiée parmi deux autres (Prix par Dominique Cossoux et Information par Gérard Breteaux). La commission Environnement, représentée alors par Jean-Louis Damble s’intéresse particulièrement aux problèmes relatifs aux nitrates dans l’eau.
En 1982 sont créées cinq nouvelles commissions (litiges, santé, automobile, logement et transport), un avocat vient aider l’association en raison de l’afflux de litiges et les premières enquêtes sont alors menées. La même année, une permanence est ouverte au cercle des sociétés, rue Noà« l Parfait à Chartres. En parallèle, l’Union locale tisse très rapidement un réseaux de contacts avec les différentes structures associatives du département en relation avec la protection de la nature de l’environnement (La coopérative biologique « Nature & Vie 28 », « L’Amicale des Vallées du bassin de l’Eure et vallées limitrophes » présidée par Albine Du Peyrat, « l’ACLV de Chà¢teaudun », « Le Comité de défense du quartier des Moulins Neufs » ou CDQMN présidée par Serge de Filippis, « Nature et Progrès 28 » et la « Confédération paysanne d’Eure-et-Loir »). La commission Environnement s’investit en organisant des conférences sur l’eau et la pollution des nappes phréatiques à Auneau, Chà¢teaudun et Voves en 1982, participe à celles organisées par « L’amicale des vallées » et le CDQMN et milite activement pour l’utilisation du papier recyclé, notamment en organisant en 1984 en collaboration avec d’autres associations une manifestation intitulée « Récupérons Recyclons » pendant un week-end (avec exposition et conférence).
En 1984, l’Union locale réalise plusieurs enquêtes (dont l’une relative aux cabines téléphoniques de Chartres), débute sa participation au Centre Technique départemental de la Consommation1 et contribue à la création de l’UFC région Centre.
En 1985, l’association change de Président (Gérard Breteaux succède à Jean-Louis Damble) et s’engage pour la réouverture de ligne ferroviaire Rouen-Évreux-Dreux-Chartres-Orléans / Tours en réponse au projet contesté d’arrêt TGV à Courtalain.
Durant la fin de la décennie 1980, l’Union locale poursuit son travail d’enquêtes (dont celles sur les centres de contrôles techniques, les maternités du département, prix dans les grandes surfaces et la collecte des déchets en Eure-et-Loir), organise des expositions, tient un stand lors de la Foire de Saint-André et se consacre à la publication de numéros spéciaux du « Consommateur d’Eure-et-Loir » (dont l’un sur le thème de la qualité de l’eau et de sa pollution et un autre sur l’environnement : installations classées, carrières, la rivière de la Conie, les bords de l’Eure, les produits biologiques et les actions du CDQMN).
En 1992, la Fédération conclut avec 9 autres organisations nationales « l’Alliance Paysans, écologistes consommateurs » pour stopper le modèle agricole productiviste. L’Union locale d’Eure-et-Loir y participe alors localement en signant avec des associations de la Région dont figure la « Confédération paysanne d’Eure-et-Loir », le « groupement des agriculteurs biologiques d’Eure-et-Loir » ou « Perche Nature ».
L’année suivante l’Union locale obtient un local 78 rue du faubourg Lagrappe à Chartres.
En 1994 l’association change de nom pour devenir « L’Union Fédérale des consommateurs Que Choisir d’Eure-et-Loir » (UFC - Que Choisir 28) dans le contexte d’unification des appellations des unions locales. La même année elle commence à suivre avec attention - du point de vue des consommateurs - l’élaboration du schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce qui ne sera approuvé qu’en 2013.
En 1995, une nouvelle structure est créée dans le département : « la Fédération Environnement Eure-et-Loir » (FEEL). L’UFC Que Choisir 28 se joint à cette création de fédération avec onze autres associations qui agissent dans le domaine de l’environnement. Gérard Breteaux devient alors le premier Président et y restera jusqu’en 2000. Avec la FEEL, l’Union locale s’engage notamment dans l’opposition du projet de troisième aéroport du bassin parisien et pour la défense de la ligne ferroviaire Chartres-Courtalain, menacée de fermeture.
En 1998, Clément Duluard (responsable des litiges) devient le nouveau Président de l’UFC Que Choisir 28 et met alors en place avec Dany Rousseau une nouvelle organisation de l’association.
En 2015, Didier Eleaume, arrivé à l’UFC Que Choisir 28 en 2013, devient le Président de la structure
2.3. Lieu
25 place Saint-Louis
28000 CHARTRES
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901
2.5. Fonctions et activités
L’UFC Que Choisir 28 est la déclinaison locale de l’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir. Elle n’est ni composée de professionnels, ni un service public. Ce n’est pas non plus une association de protection de la nature et de l’environnement par définition, mais par son histoire, ses prises de positions, ses actions, le traitement de litiges en lien avec l’environnement, et les études réalisées, l’UFC Que Choisir 28 a une influence réelle sur la protection de la nature de l’environnement dans le département.
En tant qu’association de défense des consommateurs, elle a pour principale activité d’intervenir dans des litiges entre particuliers (consommateurs) et professionnels en apportant son aide et ses conseils lorsque ledit litige n’est pas déjà soumis à la justice. L’association assure ainsi un rôle d’écoute et d’accueil du consommateur pour l’aider à régler le litige et intervient en tant que médiateur et conseiller (étude du dossier, détermine les autres recours envisageables...). Le litige est celui du consommateur et non celui de l’association, même si elle peut prendre des positions ou bien entreprendre des actions dans la limite de ses moyens (il ne s’agit pas d’un cabinet d’avocats). À cette fin l’UFC Que Choisir 28 assure un accueil téléphonique et des permanences dans plusieurs localités du département. Cette mission est remplie par sa secrétaire et ses bénévoles. Actuellement, entre 450 et 500 dossiers de litiges sont traités par l’association locale chaque année. Ils concernent principalement les secteurs du logement, de la copropriété, de l’immobilier, des assurances, des banques et organismes de crédit, des véhicules (auto, moto, caravane, mobile-home, bateau), de l’alimentation, des services marchands, de l’administration, des opérateurs de télécommunication, de la santé, de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement et de l’environnement.
Pour autant, les activités de l’association ne se limitent pas qu’aux règlements des litiges :
Réalisation d’études et d’enquêtes de façon anonyme (quatre à cinq par an en moyenne) comme : sur les auto-écoles, la qualité de l’eau, les EHPAD, les pompes funèbres, sur les produits phytosanitaires dans les magasins de jardinage, enquête sur les magasins bio. L’objectif est de faire des états des lieux, de connaître les alternatives ou substitutions et de s’assurer que les règles soient bien respectées pour de la mise en conformité.
Réalisation de campagnes, notamment : les retards sur les trains en région, l’eau (avec remontés d’informations de consommateurs sous le contrôle du cabinet Veritas et le développement de cartes interactives).
Propositions et prises de positions, notamment : le développement du compteur linky, l’opposition au projet d’autoroute concédée A154, la gestion des déchets, l’étiquetage, l’énergie (baisse des tarifs, l’ouverture à la concurrence, proposition de contrats avec de nouveaux fournisseurs).
Rédaction et publication du bulletin « Le Consommateur d’Eure-et-Loir ».
2.6. Textes de référence
Statuts
2.7 Organisation interne
L’Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir est composée de 146 associations locales, d’environ 141 000 adhérents, de 144 salariés dans l’ensemble des associations locales et de 133 salariés à échelle fédérale.
Quant à l’UFC Que Choisir 28, elle est composée d’un bureau et d’un conseil d’administration dont l’actuel Président est Didier Eleaume. L’association compte également une salariée permanente et environ 765 adhérents localement (dont une quarantaine de bénévole actifs). En 2017, 461 litiges ont été traités en Eure-et-Loir (sur les 56 000 traités nationalement).
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
L’UFC Que Choisir 28 entretiens les relations suivantes :
– L’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (nationale).
– Membre de la « la Fédération Environnement Eure-et-Loir » (FEEL).
– Partenariats sous la forme de subventions avec la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Mairie de Chartres et la Mairie de Dreux.
– Présente dans de nombreuses commissions à titre consultatif et dispose de représentants auprès des instances délibératives :
– Préfecture : Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), commission départementale des taxis, préservation des ressources en eau, commission départementale du commerce non sédentaire, comité local des usagers, comité de pilotage permis de conduire.
– Sous-Préfecture de Nogent le Routrou : comité local d’usagers.
– Sous-Préfecture de Dreux : comité local d’usagers.
– Dreux agglomération : comité local d’usagers, commission eau assainissement – commission aménagement du territoire, Eure&Link (développement de la fibre optique)
– Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
– Comité sécheresse.
– Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire Bretagne.
– Chambre d’agriculture.
– SICTOM de Nogent-le-Routrou : COPIL local pour la réduction des déchets.,
– Conseil territorial de Santé (CTS).
– Commission des usagers (CDU).
4. Zone du contrôle
4.1. Identification de la notice d’autorité
Auteur : Association Histoire de la Protection de la Nature (AHPNE).
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.6. Dates de création, de révision ou de dissolution
Décembre 2018.
4.7. Langue(s) et écriture(s)
Français
4.8. Sources
Didier Eleaume (actuel Président).
Gérard Breteaux (Secrétaire de la FEEL et administrateur et ancien Président de l’UFC 28, administrateur du Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre – Val de Loire).
« Histoire de l’UFC - que Choisir d’Eure-et-Loir » par Gérard Breteaux.

Présentation du contenu conservé par l’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir – d’Eure & Loir (UFC-Que Choisir-28) - Association locale d’Eure-et-Loir
Administration et composition :
Assemblée Générale et Conseil d’Administration (1998-2018) (1,0 ml) : comptes rendus, procès-verbaux, rapports et bilans (très nombreuses lacunes).
Personnel (0,3 ml) : contrats, salaires.
Comptabilité :
Comptabilité générale (1997-2018) (2,0 ml). - Factures, livres de comptes, relevés bancaires, pièces justificatives ;
Subventions.
Fonctionnement et activités :
Litiges et fiches d’accueil (2012-2018) (2,0 ml).
Documentation  :
Bulletin trimestriel « Le consommateur d’Eure-et-Loir » (n°1-143) (1981-2018) (0,3 ml) ;
Documentation diverse (dont revue de l’Union Fédérale) (3,0 ml).
Dates extrêmes
1981-2018
Métrage linéaire conservé
Environ 8,50 ml
Stockage bureautique conservé
Non renseigné
Accroissement
Fonds non clos
Mode de classement et état de conservation
Mise en boite des archives, sauf de la documentation.
Bon état de conservation des fonds d’archives, malgré de nombreuses lacunes.
Localisation physique
25 place Saint-Louis
28000 Chartres
Modalités d’accès
Sur demande auprès de :
Didier Eleaume (Président) :
pdt-eureetloir@ufc-quechoisir.org
Siège de l’association :
Tél. : 02.37.30.17.57
courriel : contact@eureetloir.ufcquechoisir.fr

Documents à télécharger

  Inventaire d’archives