Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2380 - 27 247 ml - 2000 Go archives numériques)
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Cabinets ministériels (131 - 767 ml - 2 To)
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1997-2001 Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 1997-2001
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20030455
Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Cabinet
Sommaire
Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire, 1997-2000
Art 1-2 : politique générale d’aménagement du territoire, 1997-2000
Art 3-5 : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 1997-2000
Art 6-9 : Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), 1997-2000
Art 10 : Commission nationale d’aménagement et de développement du territoire (CNADT), 2000
Art 11 : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), 1997-1999
Art 12-33 : Contrats de Plan Etat-Région (CPER), 1997-2000
Art 34-43 : Politique de la ville, montagne, Union européenne (UE), 1997-2000
Communicabilité 25 ans
Nombre d’articles 43
Métrage linéaire 4 m.l.
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)
