Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2558 - 29 19 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (420 - 10 963 ml)
>Agriculture, territoires (143)
>Haut-Rhin (11)
Versement aux Archives départementales du Haut-Rhin
versement 2419W
Direction Départementale de l’Agriculture (DDA) du Haut-Rhin
Présentation du contenu
1-14 : Aménagement foncier rural.- Règlementation des boisements : dossiers par communes (1979-1998)
Métrage linéaire : 168 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales du Haut-Rhin