Répertoire d’archives détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers de remembrement, 1943-2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 1913 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers relatifs à l’organisation du remembrement, des registres de la commission départementale de l’aménagement foncier, des dossiers administratifs et techniques des communes remembrées et des dossiers de recours.
1943-2013

métrage linéaire : 45,00 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan