Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2562 - 30 798 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (281 - 1 672 ml)
>Risques industriels (1451)
>Pays-de-la-Loire (17)
Versement aux Archives départementales de Loire-Atlantique
Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)
versement 2271 W
Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement du Pays-de-la-Loire
Présentation du contenu
Ce versement concerne le suivi des installations classées de type Sevso seuil haut et la prévention des risques technologiques.
Mode de classement
2271 W 1-33 : suivi des installations classées de type Seveso seuil haut
2271 W 34-35 : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) de l’estuaire de la Loire
Dates extrêmes
1955-2005
Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique