Répertoire d’archives détaillé : Inspection sur les transports, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement .. 1972-1992

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19920645

Ministère  : Equipement logement transports et tourisme
Direction  : Conseil général des ponts et chaussées

Sommaire  :
Registres des délibérations des sections du conseil général des ponts et chaussées (CGPC), 1979-1988
[...]
Art 32-44  : section patrimoine naturel, 1972-1986
[...]

Communicabilité voir code du patrimoine
Nombre d’articles 56
Métrage linéaire 6 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)