Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Côtes-d’Armor : Installations classées pour la protection de l’environnement, 1972-2009

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor

Versement 1575 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
1575 W 1-5 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation, 1972-2009

Métrage linéaire : 0,5
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor