Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Côtes-d’Armor : Installations classées pour la protection de l’environnement, 1959-2011

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor

Versement 1619 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
1619 W 1-11 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation, 1959-2011

Métrage linéaire : 1,10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor