1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

Présentation

Historique

Thématiques

Carte

Galerie

Ressources

Actualités
MENU


Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Haute-Garonne : aménagement du territoire, 1998-2007

Précedent Suivant

Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7522 W

Préfecture Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-18
 : dossiers relatifs à la mise en œuvre des politiques territoriales dans le département de la Haute-Garonne et à la coordination des actions de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, 1998-2007

Métrage linéaire : 2
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne