Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Midi-Pyrénées : expertise et pilotage des programmes européens, 1987-2005

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Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7824 W

Préfecture Midi-Pyrénées
Secrétariat général aux affaires régionales

Sommaire
Art 1-124 : Affaires européennes, gestion opérationnelle des programmes 1989-1993 et 1994-1999 financés par le fonds européen de développement régional (FEDER), 1987-2005

Métrage linéaire : 15
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne