Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Côtes-d’Armor : Établissements classés dangereux, incommodés ou insalubres, 1901-1990

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor

Versement 1382 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
Art. 1 à 14 : Établissements classés dangereux, incommodés ou insalubres
Canalisations de transport de gaz (1972-1990)
Dépôts de propane (1968-1970)
Établissements classés dangereux, incommodés ou insalubres : dossiers (1958-1974)
Établissements classés dangereux, incommodés ou insalubres : enquête communale (1961)
Établissements classés dangereux, incommodés ou insalubres : liste et questionnaires (1901-1905)

Métrage linéaire : 1,40
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor