Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Côtes-d’Armor : Installations classées pour la protection de l’environnement, 1929-2008

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor

Versement 1514 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
Art. 1 à 41 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation.
1929-2008

Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor