Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Landes, sites classés .., 1909-2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales des Landes)

Versement 1442 W

Préfecture des Landes
Sites classés

Contenu des documents
Les dossiers traitent des modalités de classement et de protection des objets mobiliers et des sites classés sur le département des Landes, des modalités d’autorisation et d’exploitation des carrières, des forages d’eau potable, des dépôts d’explosifs.
Période concernée
1909-2013

Volume des documents
405 articles
17,11 ml
Organisme responsable de l’accès des documents
Archives départementales des Landes (coordonnées)
Modalités de consultation
Les documents sont communicables selon le Code du patrimoine. Les dossiers des commissions sont immédiatement communicables.
Les dossiers de carrières et des puits de forage d’eau potable sont communicables après un délai de 25 ans (atteinte au secret commercial et industriel).
Les dossiers de dépôts d’explosifs sont non communicables (archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d’utiliser ou de localiser des armes de destruction massive).