Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : code minier, concessions des mines, salines ... (1811-1945)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement  F/14/18391-F/14/19156

Ministère : industrie
Conseil général des mines

Sommaire
Révision du Code minier, concessions de mines , de salines , Mines de Tunisie
1811-1945

Métrage linéaire : 100
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales