Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : dossiers de classement comme forêts de protection, 1924-2012

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Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170184

Ministère : Agriculture
Direction : Espaces naturels et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Art 1-43 : Dossiers de classement comme forêts de protection.
Classement par département
1924-2012

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)