Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2558 - 29 19 ml - 2000 Go archives numériques)
>Energie et climat (179 - 1645 ml 9,6 Go)
>Administration centrale (107 - 1083 ml)
>Energie nucléaire (18)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19930340
Ministère : Industrie
Direction générale Energie et matières premières
Service : Affaires nucléaires
Sommaire
Art 1-31 : (non-) prolifération nucléaire : contrôle des demandes d’exportation de matières sensibles, 1983-1991
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 10 m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales (coordonnées)