1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives méthodique : Préfecture Seine-et-Marne : établissements dangereux et insalubres, 1806-2016

Précedent

Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Seine-et-Marne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de la Seine-et-Marne)

Séries M et W

Préfecture de la Seine-et-Marne

Sommaire
établissements dangereux et insalubres (installations classées, SEVESO)
1806-2016

Métrage linéaire : 178
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-et-Marne