Répertoire d’archives méthodique : Préfecture de la Haute-Vienne : pollutions, 1742-1975

Série 7 S ; versements 1045 W, 893 W, 985 W, 991 W, 998 W, 1042 W, 1049 W

Préfecture de la Haute-Vienne ; Ponts et chaussées, Archives départementales

Sommaire
Pollutions
Ponts et chaussées
1045 W 1 : Immatriculation des véhicules automobiles, visites techniques. Lutte contre la pollution atmosphérique par les fumées d’automobiles : instructions, circulaires
1963-1969
Préfecture
7 S 7  : Mesures contre la pollution des rivières souterraines : circulaires ministérielles et arrêtés des maires 
1884-1908
893 W 189 : Industrie du cuir. Historique des établissements Proust et Miche
1948
893 W 215 : Saillat sur Vienne. Pollution industrielle (usine Rey et Papeterie du Limousin). Fuite de chlore liquide aux établissements Rey : mesures prises, évaluation des départs (1954). Mesures antipollution : réoxygénations des eaux résiduaires et des eaux de la Vienne en aval de l’usine. Pétition de la Société Rey pour la pose d’une canalisation à travers le lit de la Vienne (1961-1966)
1954-1966
893 W 217 : Saillat sur vienne Aliénation à la société Rey de la partie du Vo n°66 traversant son usine…
sd
985 W 1694  : Etablissements classés ; plaintes, rapport, enquêtes
1943-1961
985 W 1695 : Pollution des eaux
1949-1959
985 W 1696  : établissements classés (énumération dont usine de produits chimiques Saillat 1946-1960) ; enquêtes et rapports suite à des plaintes
1946-1961
985 W 1697-1698 : établissements classés. Ets Harshaw-Coiffe (produits chimiques Limoges) : affaire tribunal administratif
sd
985 W 1699-1774 : concerne tous les établissements supprimés ou annulés pour cessation, changement ou transfert d’activité entre 1961 et 1972 (classés en 1ère classe de 1699 à 1717 et 2ème classe de 1718 à 1754 et 3ème classe de 1755 à 1768 puis correspondance de l’inspecteur départemental de 1769 à 1774)
1961-1972
991 W 155-156 : Automobiles. Destruction d’automobiles anciennes (loi du 14 octobre 1941)
1941
998 W 116  : VIe Plan (1971-1975) ; la pollution des eaux de surface en Limousin (situation 1968)
1968-1969
998 W 211 : Lutte contre la pollution des cours d’eau ; instructions, plan départemental, correspondance
1970
991 W 344 : Service hydraulique. Protection des eaux souterraines. Pollution par déversement dans les cours d’eau d’eaux contaminées : dossier de l’usine à gaz de Limoges (plans au sol de l’installation et de son réseau d’égouts)
1953-1955
991 W 418 : Pollution. Agence Bassin Loire-Bretagne. Etude de l’assainissement dans la région de Saint Junien Saillat : schéma de principe, note de synthèse, étude de la pollution, bilan des charges polluantes
1969-1970
1042 W 224 : Saint Germain les Belles Contentieux entre commune et un particulier à propos pollution du ruisseau du Petit-Moulin par les effluents des HLM
1973-1974
1049 W 25 : Agriculture. Affaires diverses : … pollution : commune de Marval-Milhaguet, étang de Forgeneuve à Meuzac, travaux de voirie rurale à Domps […] ; usine de Coussac-Bonneval […] ; menace nucléaire : instructions, circulaires ; mise en valeur du sol en Limousin
1967-1975
Archives départementales
7 S 121-215  : Dossiers des rivières (constructions de barrages pour usines hydroélectriques, usines, barrages 
1777-1942
7 S 126 : (L’Aurence) Limoges : curage, pollution
1892, 1913
7 S 128  : (L’Aurence) Limoges : pollution
1921
7 S 149 : (La Combade) Saint Denis des Murs : pollution par la papeterie
1911
7 S 163 : (La Glane) Saint-Gence : pollution
1921
7 S 185  : (La Valoine) Limoges : Pollution
1899-1900
7 S 186  : (La Vayres) Vayres et Rochechouart : pollution
1898-1927

Métrage linéaire : 3,4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Haute-Vienne