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La préservation des archives privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures
jeudi 6 février 2014

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Le thème de l’avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions.

D’une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l’accompagnent, se pose la question de l’espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d’archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière.

D’autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d’accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d’autres espaces juridiques, comme celui de l’Union européenne.

Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ « patrimonial ».

Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droits belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau. Collection droit du patrimoine culturel et naturel. L’ouvrage est tiré du colloque du même nom qui a eu lieu les 14 et 15 octobre 2010 à l’Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet à Sceaux.

Editeur l’Harmattan. ISBN : 978-2-336-29102-4 • février 2013 • 164 pages

Sommaire

A. Les grands enjeux en matière de protection des archives privées.

- Les archives privées : rupture ou continuité ? Pascal Even
- L’intérêt des pouvoirs publics envers les archives privées. Des cadres légaux à la pratique en Belgique. Claude de Moreau de Gerbehaye
- Les archives privées et les services publics d’archives : enjeux et défis ? Christine de Joux
- Archives privées en Scandinavie. Ann Hörsell

B. Les rapports entre le secteur privé et l’Etat

- Les séquestres révolutionnaires des archives personnelles et familiales. Christine Nougaret
- Les associations, nouveaux acteurs des archives. Retour sur trois expériences. Philippe Artières
- Entre intérêt public et intérêt privé : le cas des Spogli des prélats et cardinaux de la Curie romaine au sein des Archives vaticanes. François Jankowiak

C. Le marché des archives privées

- Archives privées, institutions publiques et marché, les singularités. Marie Cornu
- Institutions patrimoniales et acquisition des documents : concurrence, complémentarité. François Lenell

D. Protection / Dispersion des archives

- La protection des ensembles dans le code du patrimoine : le cas des archives privées. Jean-François Poli
- Les archives de l’intime. Marie-Françoise Limon-Bonnet
- Les secrets des lettres missives. Nathalie Mallet-Poujol
- La fonction du secteur privé dans la politique de protection : le rôle d’une association. Jacques Perot