Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

3ème édition des journées d’études "Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager". Elles auront lieu les 15 et 16 décembre 2015 à Angers.

Le thème sera cette année : "Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?"

Après 2 ans d’attente, le Parlement a enfin commencé la procédure législative concernant le projet de loi « liberté de la création, architecture et patrimoines », et en particulier du chapitre consacré aux monuments historiques et aux espaces protégés.

Sans attendre son adoption définitive, il semble nécessaire que les acteurs du patrimoine culturel bâti s’approprient les futurs outils du projet de loi, dont les fameuses "Cités historiques" ou le renforcement du PLU patrimonial, en particulier pour les sites du patrimoine mondial.

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