Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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50 ans de contentieux de l’environnement : l’apport du mouvement associatif
mardi 9 octobre 2018

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L’émergence croissante des enjeux environnementaux s’est accompagnée à partir des années 70 d’une juridicisation de la matière jusqu’à la création du code de l’environnement en 2001. La démocratie environnementale (information, participation, accès à la justice) étant au cœur de cette construction, les grandes ONG nationales de protection de l’environnement constituent des acteurs privilégiés de cette construction historique. France Nature Environnement, association nationale reconnue d’utilité publiques et interlocuteur privilégié de l’État en matière de droit de l’environnement, fête ses cinquante ans en 2018. D’autres grandes ONG d’environnement françaises comme les Amis de la Terre, La Fédération Nationale de la Pêche en France, Greenpeace ou Sortir du Nucléaire mobilisent depuis plus de cinquante ans l’action contentieuse au service de la protection de l’environnement. Ces actions ont contribué à la construction du droit de l’environnement, au travers de « grands arrêts » du Conseil d’État, de la Cour de Cassation et de la Cour de justice de l’Union Européenne.

Après un colloque en 2016 consacré au rôle de la doctrine en droit de l’environnement, organisé à Limoges par le CRIDEAU-OMIJ dans le cadre du colloque annuel de la Société Français pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’équipe du CRIDEAU souhaite profiter de l’anniversaire de FNE pour proposer un travail de recherche sur les apports de 50 ans de jurisprudence du Conseil d’État, de la Cour de Cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’environnement, au travers des grands dossiers portés par les associations nationales devant les juridictions. L’actualité en termes de nouvelles publications 2017 démontre l’intérêt de marquer cette étape (« Les grands arrêts du droit de l’environnement », Sous la direction de Philippe Billet et Eric Naim Gesbert, édition Dalloz, 1ère édition décembre 2017 ; « L’essentiel des grands arrêts du droit de l’environnement », Marta Torre-Shaub, édition Gualino, 1ère édition juin 2017).

Ce colloque s’attachera à répondre aux questions suivantes : quel rôle de la société civile dans la construction historique du droit de l’environnement ? Quelles place et fonction de la jurisprudence dans la construction du droit de l’environnement ? Quelles sont les fonctions du droit international et européen comme moyens contentieux ? Quelle peut-être la place des acteurs du droit, que sont les juristes associatifs, les avocats et universitaires dans la construction du droit de l’environnement ? Ces questions seront traitées à travers quatre prismes de lecture complémentaires : - l’analyse universitaire par les spécialistes du droit de l’environnement (rassemblés au sein de la SFDE) des mouvements jurisprudentiels liés à l’action des grandes ONG nationales. - la présentation par les juristes et les avocats de ces ONG qui ont construit de véritables stratégies contentieuses. - la perception des particularismes de ce type de contentieux par les magistrats, en particulier du Conseil d’État et de la Cour de Cassation. - et enfin le regard que portent sur ce contentieux les acteurs publics et privés de l’environnement.

Le colloque est organisé le 3 décembre 2018 par le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’urbanisme – CRIDEAU équipe thématique de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) en partenariat avec : France Nature Environnement / ClientEarth (projet LIFE soutenu par la Commission Européenne) / Société française pour le droit de l’environnement.

Lieu : Amphi Chevalier (site universitaire Turgot, Limoges)

 
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