Ce colloque est organisé par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de Poitiers/ Université Paris-Sud 11) en collaboration avec les Archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication).
Dates : 14 et 15 octobre 2010. Faculté Jean Monnet, 54 Bd Desgranges. 92330 - Sceaux