Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 6 février 2014
La préservation des archives privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures
Le thème de l’avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions.
D’une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l’accompagnent, se pose la question de l’espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d’archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière.
D’autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d’accès et de communication des documents (...)

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mercredi 5 février 2014
par Patrick Cavalié
Que faire de ses archives ?
Les services publics d’archives sont habilités à recevoir des archives privées, provenant de particuliers, d’associations ou d’entreprises. Les modalités d’entrée de ces archives, dites « par voie extraordinaire » (la « voie ordinaire » étant la procédure de versement des archives publiques, principale mission des services publics d’archives), revêtent plusieurs formes, induisant ou non le transfert de propriété au bénéfice du service d’archives.
Dépôt. Un fonds d’archives peut être mis en dépôt aux Archives départementales. Le producteur reste alors propriétaire de ses archives, ainsi que ses ayants droits. Un (...)

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mercredi 19 décembre 2012
par Patrick Cavalié
Les archives du ministère de l’Environnement en un clic !
Depuis plus de 30 ans le ministère de l’Environnement, devenu ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a versé aux Archives nationales, plus d’un kilomètre linéaire de documents (soit plus de 100 000 dossiers). L’ensemble de ce gisement, qui couvre plus de 40 ans d’histoire, est parfaitement exploitable par les chercheurs car classé et analysé, Les répertoires qui permettent d’en prendre connaissance sont consultables sur le site internet du ministère
Ce fonds se compose de dossiers de l’inspection générale ainsi que des directions successives en charge de la nature (...)

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