1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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L’OTAN s’en mêle !

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Ces défis environnementaux qui étaient à l’agenda des discussions au sein de la communauté internationale, à ce moment-là, même l’OTAN s’en préoccupa à partir de 1969 en créant un Comité sur les défis de la société moderne (CDSM). Il travailla sur ces questions en application de l’article 2 du Traité de l’Atlantique Nord qui stipule que « les parties développent les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être » de ses membres. Il constitua jusqu’en 2006 « un lieu d’échange de connaissances et d’expériences sur les aspects techniques, scientifiques et stratégiques des questions sociales et environnementales qui se posent, dans les secteurs, tant civil, que militaire, parmi les pays de I’OTAN ». Des personnalités françaises comme Serge Antoine (1927-2006), y représentèrent la France et participèrent à ses travaux. Le rôle du comité était de superviser le Programme de I’Alliance pour l’environnement et la société, créé le 28 janvier 1970, notamment en matière de pollution, du bruit, des problèmes urbains, de l’énergie, de la santé et des problèmes d’environnement liés à la défense.

Deux autres institutions internationales multilatérales se préoccupèrent de la question environnementale dès les années 1970.

La première à devoir être citée est l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) qui a succédé en 1961 à l’organisation en charge de mettre en œuvre le plan Marshall en Europe. Elle accompagnera les pays membres dans l’élaboration et l’évaluation de leur politique en matière d’environnement, notamment par la rédaction de rapports périodiques sur leurs performances environnementales. Elle étudiera particulièrement les liens entre l’environnement et les préoccupations économiques, sectorielles et sociales de l’organisation. Depuis 1971, ces travaux sont conduits sous l’égide de son Comité de politique environnementale composé de représentants de haut niveau des pays membres.

La seconde est la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CCE-ONU). Établie en 1947 pour encourager la coopération économique entre l’Ouest et l’Est, elle en vint, elle aussi, à s’intéresser aux problèmes environnementaux, particulièrement aux pollutions atmosphériques transfrontières à longue distance. Son action aboutira à l’élaboration d’une convention en 1979 pour principalement limiter les émissions de dioxyde de soufre responsables du phénomène dit des « pluies acides », laquelle sera suivie par la signature de huit protocoles spécifiques à d’autres polluants atmosphériques. Via son comité des politiques environnementales mis en place en 1971, elle lança de nombreux sujets de coopérations, notamment transfrontaliers, puis diversifia son action dans les années 1990 : lancement du processus « Un environnement pour l’Europe », établissement d’une stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et création d’un réseau écologique, élaboration de la convention d’Arhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, etc. Elle jouera en partie le rôle de l’OCDE pour évaluer les politiques des pays qui n’en étaient pas membres.