Fonds "Confédération des associations de protection de l’environnement de Fontainebleau et alentours", 1993 - 2023

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de la Seine-et-Marne

Versement 361 J

Confédération des associations de protection de l’environnement de Fontainebleau et alentours (CAPEFA)

Informations sur le producteur :
La Confédération des associations de protection de l’environnement de Fontainebleau et alentours (CAPEFA) est fondée en 1993 par différentes associations de défense du patrimoine et de l’environnement du Sud de la Seine-et-Marne. Elle a pour objet :
1) De participer à toute étude concernant la révision du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de Fontainebleau et des documents d’aménagement et d’urbanisme qui en découlent.
2) De veiller :
– Á la préservation de l’environnement et du patrimoine de Fontainebleau et alentours,
– Á la recherche d’une insertion harmonieuse de l’Homme et de ses activités.
3) De créer entre ses adhérents, un lien permanent de coordination, d’information et d’action.
En terme d’activités la CAPEFA s’est donc essentiellement occupé de problèmes d’urbanisme à l’échelon de l’arrondissement, et notamment du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (devenue schéma directeur) de la région de Fontainebleau élaboré par le Syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP). Il a pu se charger de recours contre des actes d’urbanisme ou des plans et programmes affectant le sud 77.
Suite à la Loi solidarité et renouvellement urbain de 2000, le Schéma directeur est devenu schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Fontainebleau.
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, a alors, décidé de ne plus établir de SCOT( ce droit étant revenu au SIEP). La CAPEFA a donc perdu son objet principal et les associations membres ont cessé de se réunir.
Par conséquent, elle s’est dissoute en 2023. Le bon de liquidation, s’il existe, a été attribué à la Fédération des associations de protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais (FAPVS77).

Contenu  :
Les dossiers conservés correspondent à la constitution et la dissolution, ainsi que les procès-verbaux des assemblées délibérantes.
Ce fonds rassemble également des documents reflétant une partie de ses activités.
Le dernier ensemble est constitué de documents comptables tels les appels à cotisation.

Date
1993 - 2023

Métrage linéaire : 0,05 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-et-Marne