1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : PV de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement n° 20120091

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des affaires maritimes
Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

Sommaire
Art 1- 52
 : Procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001

Nombre d’articles : 52 (13 dimabs)
Métrage linéaire  : 10,40
Communicabilité  : Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Lieu de conservation Archives nationales