1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : protection et la gestion des eaux, 2002-2006

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (pdf, 60Ko)
Versement 20080616

MINISTÈRE : Écologie et développement durable
DIRECTION : Eau
SOUS-DIRECTION : Protection et gestion des eaux

Sommaire
Art 1-25 : Minutier de Noël Godard, sous directeur de la protection et la gestion des eaux, 2002-2006

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales