1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Morbihan : commission des sites et paysages, 1964-2009


Fonds d’archives versé aux Archives départementales du Morbihan

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Cotes extrêmes : 1803 W 1-67
Dates extrêmes : 1964-2009
Producteur  : Préfecture. Direction de l’aménagement du territoire et des affaires financières
Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Modalités d’entrée
Versement du 13 septembre 2011
Modalités d’accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.
Statut juridique
Archives publiques
Lieu de conservation
Archives départementales du Morbihan