Ressources
>Inventaires d’archives publiques (798)
>Eau, biodiversité (920)
>Milieux et biodiversité (829)
>Préservation des espèces animales et végétales (22)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
répertoire détaillé (pdf, 20 Ko)
versement 20040336
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune , flore sauvages
Sommaire :
Art 1-6 : Préparation de la loi 95-101 du 5 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
1993-1995
Communicabilité libre
Nombre d’articles 6
Métrage linéaire 1.00 ml
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
Documents à télécharger