1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Sécurité maritime, 1972-2013

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20170126/1-20170126/56
Date
1972-2013
Nom du producteur
Sous-direction de la sécurité maritime
Importance matérielle et support
7,13 ml (23 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Cotes : 20170126/1-20170126/7
2003-2009
Réglementation européenne, Élaboration du « Paquet Erika III » sur la sécurité maritime
Cotes : 20170126/8-20170126/14
2000-2013
Échanges avec les partenaires
Cotes : 20170126/15-20170126/20
1996-2009
Commande publique et suivi de l’exécution des marchés publics
Cotes : 20170126/21-20170126/24
1973-2011
CROSS et Grenelle de la Mer, Dossiers techniques
Cotes : 20170126/25-20170126/56
1972-2012
Événements en mer
Langue des documents
Anglais
Français
Espagnol
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalité d’entrée
Versement