1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : droit de la mer ..., 1970-1978

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Fonds d’archives versé par le Conseil général des mines aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement : 19790503

Ministère : Industrie
Direction : Conseil général des mines

Sommaire
Dossiers de M. Turquet de Beauregard, membre du conseil général des mines
Art 1-16
 : Participation à la troisième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer, 1970-1978.
Art 17-19 : Participation à la commission interministérielle sur l’approvisionnement en matières premières minérales, 1973-1978.
Art 20  : Délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, 1976.
Art 21 : Documentation reçue dans le cadre du Centre National pour l’Exploitation des Océans (CNEXO), 1971-1978.

Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 7 ml
Communicabilité  : libre
Lieu de conservation : Archives nationales