Fonds "Association rurale brayonne pour le respect de l’environnement", 1982-2006

Référence
328J
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Fonctionnement de l’Association rurale brayonne pour le respect de l’environnement
Dates extrêmes
1982-2006
Noms des principaux producteurs
Association rurale brayonne pour le respect de l’environnement .
Importance matérielle
environ 1 ml.
Langue des documents
Français.
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives départementales de Seine-Maritime (coordonnées)
Localisation physique
Rouen.
Modalités d’entrée
Don
Historique du producteur
L’association est née en 1988. Son siège social est situé à Forges-les-Eaux mais son rayon d’action s’étend sur l’ensemble du Pays de Bray, territoire aux paysages marqués par la présence du bocage et de zones humides.
Tout en s’opposant ponctuellement à des projets néfastes d’un point de vue écologique et en dénonçant, auprès des autorités administratives compétentes, des actes répréhensibles au regard de la législation sur la protection de l’environnement, l’A.R.B.R.E. se bat pour mieux faire connaître et défendre le patrimoine naturel du Pays de Bray, et pour s’efforcer de léguer une planète vivable aux futures générations.
L’A.R.B.R.E. est une association agréée de protection de l’environnement et reconnue par les diverses administrations et par les élus pour lesquels elle est devenue un interlocuteur incontournable.
Fonds non clos.

Présentation du Fonds
Comptabilité (1989-2003) : subvention : correspondance (1989-2003), notes personnelles, budget prévisionnel (1989), pièces justificatives (1989-2002), appel à projet (2003), conventions (2000), compte-rendu de réunion (2000).
Activités (1988-2014) : autocollants, flyers, notices, bulletin d’adhésion, pétition, documents d’informations, présentation de projet (1997), cartes, plaquettes, documents de travail, fiches action, rapports d’études (2000), cassettes vidéos (1990-1991), correspondance (2000-2003).
« Natura 2000  » : Analyses comparatives (2005), cartes, présentation power point, dépliants, notes d’informations et personnelles, bulletins d’informations La Lettre Natura 2000 et Zone Humide Infos (1998) ; documents d’objectifs et suivi des sites Natura 2000 (2004), contrat territorial d’exploitation (2001), documents de travail, comptes-rendus de comité de pilotage et de conférence (2000-2002), fiches sur les espèces, communiqué de presse (2002), synthèse de diagnostic écologique, ordre du jour de réunion (2003), circulaire de direction de la nature et des paysages (2001), guide d’entretien pour diagnostic des exploitations, cahier des charges, articles de presse (2000-2003), correspondance (1997-2006).
« Agriculture  » : plaquette, notes d’informations, bulletin d’information Zone Humide infos, Confédération paysanne (1999-2000) ; dépliant, flyers, calendrier de réunion de travail (1999), rapports d’activités (1997), articles de presse (1998-2000),
correspondance (1998-2000).
« Décharge Roquemont  » : articles de presse (2003), journal d’associations (2003), pétition.
« Carrière Saint-Riquier  » : communiqué, notes d’information, articles de presse (1999-2004).
« Ligne SNCF  » : schéma local de transport de voyageurs normands (1994-1996), articles de presse (1988-1994), correspondance (1994-1996).
« Tourisme, bocage, remembrement, club nature Forges, école nature  » : notes personnelles et d’informations, échéancier d’actions (1989), budget prévisionnel, carte, flyers, bulletin d’information, articles de presse (1988-1994), correspondance (1989).
« Affaire Clais : déclassement de voies communales  » : certificat (2003), photocopies de registre d’enquête publique (2003), notice explicative (2003), notes personnelles, enquête publique (2003), carte, articles de presse (2003), correspondance (2003-2004).
« Pesticides Bully Mesnières  » : ordre du jour du conseil départemental d’hygiène (2001), conférence (2000), rapport (2001), documents de travail (2001), notes d’informations, bilan de qualité de l’eau (1999), cartes, diagramme, photographies, plaquette, décret (2000), directives européennes (1998), avis du conseil supérieur d’hygiène (2000), bulletin d’information La Feuille de l’A.R.B.R.E. (2001-2014), flyers, dépliants, cahier d’acteurs France Nature Environnement (2010), articles de presse (2000-2001), correspondance (1998-2001).
« Boue Chapelle d’Arblay  » : notes d’information, documents de travail (2002), dépliants, communiqué de presse (2001), registre et rapport d’enquête, devis (2000), extrait de délibération de conseil municipal (1999), correspondance (1999-2001), articles de presse (1999-2001).
« Marais de Fesques  » : photographies (2000), arrêté préfectoral et ministériel (1990-2000), extrait code rural, statuts (1995), dépôt de plainte (2000), décret (1993), extrait du code permanent environnement et nuisances (1992), documents de travail, récépissé de consignation (2000), correspondance (1999-2002), article de presse (1999).
« Problèmes eau  » : journal Le Canard sauvage (1993), documents de travail, recommandations de la commission des clauses abusives (2002), listing, notes personnelles, réunion préparatoire (2002), invitation, compte-rendu d’enquête publique (2000), livret, articles du code rural, de la santé publique, des communes et des collectivités territoriales, bilan du comité de bassin de Seine Normandie, bulletin d’information Zone Humide Infos (1998), dépliant, discours (1997), dispositions communes eau et assainissement (1997), articles de presse (1990-2003), correspondance (1998-2002).
« Dampierre en Bray  » :
« Dampierre données ZNIEFF dossier arrêté de biotope"  » : fiche d’observation ornithologique, fiche ZNIEFF (1983), document descriptif d’un site naturel (1986), notes personnelles, cartes, données d’observation ornithologique, inventaire ZNIEFF ;
« dossier plainte  » : correspondance (1999-2002), compte-rendu d’audience et conclusion de tribunal de grande instance (2001), délibération et procès verbal de conseil d’administration (1998-2001), décret (2001), ordonnance de dispenses de consignation (1998), notes personnelles ;
"Dampierre" : correspondance (1982-1986), avant projet et projet d’études d’impacts, cartes, documents de travail, extrait de lois et décrets, articles de presse (1986).
« Coordination eau Haute-Normandie  » : articles de presse (1999-2001), comptes-rendus de réunion (1999-2001), bilan financier (2000-2002), correspondance (2000), dépliant, plaquette, notes d’information, flyers, préparation de réunion (1999), extrait de loi.
« Mauquenchy  » : analyse (1987), articles de presse (1989-2002), proposition de reconversion de Mauquenchy (1995), correspondance (1987-2002), projet de communiqué de presse, intervention, dossier de présentation (1997), synthèse financière (1997), rapport du conseil départemental d’hygiène (2002), enquête publique (2002), présentation de projet, "Mauquenchy : F1, centre de loisirs, hippodrome" : correspondance (1997-2001), articles de presse (1987-2001), procès-verbal de délibération (1997-1998), communiqué de presse, pétition.
« Mauquenchy documents officiels  » : carte, analyse des sites pressentis (1987), rapport (1988), notice explicative (1987), extrait de procès-verbal de délibération (1987-1988), correspondance (1987-1989).
« Autoroute et RN31  » : avant projet, flyers, carte, communiqué de presse (1988-1998), notes personnelles, articles de presse (1994), correspondance, charte, documents de travail.
Documentation (1982-2006) : études (1988-1989), lettre d’information (1990-1991), recensement régional (1988), études d’impacts (1988-1989), fichier analytique, article de presse (1998-1999), inventaire du patrimoine naturel de Picardie, projets (2004), le courrier de l’environnement de l’instance nationale de la recherche agronomique (2002-2003), diagnostic environnement (2006), diagnostic ornithologique (2006), rapport (2005), commission de suivi (2002), article de presse, schéma départemental des carrières de Seine-Maritime, réglementation, dossier d’enquête publique (2001).
Centre de documentation sur le milieu naturel : études (1988-1989), rapports d’activité et de stage (1982-1989), enquêtes (1985), programmes et comptes-rendus des journées de l’environnement (1985), études d’impacts (1985), bibliographie (1985), techniques documentaires (1985) ; note de présentation du groupement régional des associations pour la protection de l’environnement en Haute-Normandie.Accroissement