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Répertoire d’archives détaillé : DDE Lot-et-Garonne : qualité de l’eau, 1837-2008

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Fonds d’archives versé aux Archives départementales de Lot-et-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet AD Lot-et-Garonne)

Archives de la cellule de l’eau de la direction départementale de l’équipement (1837-2008).2352 W 1-301
Présentation du contenu

Même si les deux grandes missions de la cellule de l’eau sont représentées ici, l’essentiel de ce fonds concerne la gestion de l’eau. En effet la grande majorité des dossiers s’articule autour de grands thêmes tels que l’aménagement et les travaux sur les rivières et les canaux, le débit des cours d’eau et les dommages qu’ils occasionnent. La protection des berges, leur recensement et leurs réparations, l’aménagement et les travaux réalisés sur les digues, la constitution et le fonctionnement des associations syndicales d’aménagement, les extractions de matériaux, les exploitations de carrières, les demandes d’autorisation de prises d’eau, le recensement des zones inondées, le nivellement des crues, leurs dommages, les prévisions et les mesures de protection apportées sont les chapîtres le plus largement représentés ici. Majoritairement constitué de plans, de rapports, de comptes-rendus de visites, de procès-verbaux de réunions, d’études de faisabilité, de dossiers d’enquêtes, de photographies, de délibérations et d’arrêtés préfectoraux, l’ensemble de ce fonds illustre plus volontiers la période des années 80 à 2000, même si la présence de dossiers de la fin du XIXème siècle et de la première moitiè du XXème n’est pas rare.

Histoire - Biographie
Le domaine public fluvial et navigation est la dernière appellation d’un service à l’origine dénommé ’Cellule de l’eau’. Créée au début des années 70 (1973-1975), cette cellule ou CE, abréviation de Cellule de l’eau, conserva ce nom jusqu’en 2001. De 2002 à 2006 elle fusionne avec la cellule des risques pour former la CER c’est à dire la ’Cellule de l’eau et des risques’. En 2007 et jusqu’à la fin du mois de mars de l’année 2008 son appellation change à nouveau et devient ’Sécurité contrôle et domaine fluvial’, SCDF. Enfin depuis le 1er avril 2008 elle se dénomme le DPFN ’Domaine public fluvial et navigation’.De la même manière qu’elle a changé d’appellation, elle a, au fil du temps, été rattachée à différents services : jusqu’en 1987 elle dépend de l’AFON, Arrondissement fonctionnel ; de 1988 à 1993 du SRE, service des routes et de l’eau ; de 1994 à 2005 du SAP, service aménagement prévention ; de 2006 à fin mars 2008 du SCS, service crise sécurité ; enfin, depuis le 1er avril 2008 du SE, service environnement.
Quelles que soient les appellations de cette cellule, ses missions sont restées sensiblement les mêmes ; elles concernaient la ’gestion des cours d’eau domaniaux’ tels que le Lot, la Garonne, la Baïse et le Gers à l’aval du pont routier de Layrac, la partie domaniale du Dropt étant gérée par la direction départementale de l’agriculture et de la forêt jusqu’à la fusion de la DDAF avec la direction départementale de l’équipement en 2008. Cette gestion est effectuée en tant que délégation locale de voies navigables de France (VNF) sur les deux sections de cours d’eau navigables à savoir la section de la Baïse située à l’aval de la jonction du canal latéral à Buzet-sur-Baïse et la Garonne située à l’aval de la confluence Baïse.
Relèvent de cette gestion des cours d’eau domaniaux :
- la réglementation des occupations du domaine public fluvial et des travaux réalisés sur ce domaine ;
- la police de l’eau c’est à dire la réglementation des usages de l’eau, les problèmes liés à la pollution...etc ;
- la police du domaine public fluvial ;
- la police de la navigation sur les voies d’eau du département à l’exception du canal qui relève du service de navigation du Sud-Ouest ;
- l’élaboration des plans de prévention des risques et leur gestion (mission concernant la période 2002-2006) ;
- l’annonce des crues de la Garonne jusqu’en 2004.
Sources complémentaires
Sources internes
Archives modernes :

Sous série 3 S navigation intérieure, voies navigables (1798-1965).
Archives contemporaines :
- Etablissements soumis à la loi sur l’eau ; dossiers individuels, 1987, 1993-1999 : 2127 W 1-19 ; 2185 W 9-13 ; 2236 W 20-23.
- Protection contre les inondations, prise d’eau, autorisation, 1986-1996 : 2185 W 4-5.
- Protection de l’agglomération agenaise contre les crues, restauration des berges de la Baïse, voie verte le long du canal latéral de la Garonne, aménagement de la vallée du Lot, s.d, 2004 : 2218 W 16.
- Carrières, exploitation, plan, 1972-1989 : 2129 W 1-7.
- Voie navigable, navigation de plaisance, financement, 1994-2001 : 2292 W 21 ; 23-24 ; 26.
- Association Entente Interdépartementale de la vallée du Lot, programme de remise en navigabilité du Lot ; études ; comptes rendus ; rapports, 1981-2000 : 2298 W 28-41.
- Eau potable, enquête publique, déclaration d’utilité publique, 1992-1993 : 2076 W 4-6.
- Syndicat des eaux, contrôle budgétaire, 1944-2000 : 2240 W 43-46.
- Écluse de la Baïse, convention, plainte, dommage et sinistre écluse de Vianne, rapport, marché public, 1992-1997 : 2316 W 30.
- Écluse de Castelmoron-sur-Lot, marché public, 1993-1994 : 2333 W 24.
- Inondation, crues de la Garonne, 1995-2003 : 2277 W 159.
- Annonce des crues, protection et plan d’exposition aux risques d’inondation, arrêté préfectoral, mémoire, coupure de presse, photographie, 1927-1996 : 2293 W 47-58, 63-65, 76-81
Modalités d’entrée
Versement
Conditions d’accès
Archives publiques librement communicables conformément à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.
Conditions d’utilisation
Libre sous réserve de leur état de conservation et de leur format.
Mode de classement
Les missions de la cellule de l’eau s’articulant autour des trois grands thèmes de la gestion, de la qualité et de la politique de l’eau, le plan de classement a repris cette réalité en égrenant les chapîtres qui s’y rattachent. A savoir aménagement des rivières, travaux sur les rivières et les canaux, domaine public fluvial, plans d’eau et réserves naturelles, flore et faune aquatique, navigation, activité nautique et touristique, énergie hydraulique et hydroélectrique, débit des cours d’eau pour le premier thème de la gestion de l’eau ; assainissement, rejet des eaux pluviales, pollution pour le second thème de la qualité de l’eau ; et enfin la mission inter-services de l’eau, le comité technique de l’eau, les redevances illustrent le troisième et dernier thème de la réglementation et politique de l’eau.
Informations sur le document
Titre : Archives de la cellule de l’eau de la direction départementale de l’équipement (1837-2008).2352 W 1-301
Auteur(s) : par Dominique Texier-Favier ; sous la direction de Martine Salmon-Dalas
Publié par Archives départementales de Lot-et-Garonne