1913 : genèse d’une loi sur les monuments historiques

1913-2013 : cent ans de législations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements archéologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 décembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement développé les principes de conservation des monuments historiques, mais également façonné notre droit du patrimoine culturel ; modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, l’un des piliers du Code du patrimoine.

De l’abbaye du mont Saint-Michel au Palais idéal du facteur Cheval à Haute-rives, des alignements mégalithiques de Carnac à la Cité radieuse construite par Le Corbusier à Marseille, de la tapisserie de L’Apocalypse d’Angers à la locomotive du Creusot, la diversité des monuments historiques illustre la richesse du patrimoine culturel. Ce centenaire est l’occasion d’écrire l’histoire de la loi sur les monuments historiques, d’en retracer la genèse, de cerner la filiation dans laquelle elle s’est inscrite, celle des textes antérieurs - la loi de 1887 comme la loi de séparation des Églises et de l’État votée en 1905. La loi de 1913 a marqué une révolution juridique vis-à-vis notamment de la propriété privée en créant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumière l’influence des législations étrangères, la place de l’expérience coloniale et l’émergence d’un droit international. L’étude des travaux parlementaires, des archives administratives et des sources doctrinales et jurisprudentielles permet de jeter un regard neuf autant sur l’élaboration d’une loi fondatrice que sur l’administration chargée de l’appliquer. Cet ouvrage constitue le premier jalon d’une vaste enquête sur les textes qui ont structuré le droit du patrimoine culturel.

Cette recherche est menée par le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’École nationale des chartes, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, son comité d’histoire, la direction générale des Patrimoines, et la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine.

Sous la direction de Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-009315-8
602 pages - Parution : 11/2013

Sommaire de l’ouvrage

Introduction (Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri)
Aux propylées d’un monument législatif (Jean-Michel Leniaud)

Le tournant de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique

– L’héritage du XIXe siècle dans la conservation des monuments historiques ? (Arlette Auduc)

– Bilan critique de la loi du 30 mars 1887 (Arlette Auduc, Marie Cornu)

– La loi du 30 mars 1887 et son influence en Allemagne (Frauke Michler)

Les jalons d’une réforme de la protection des monuments historiques

– Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques : la loi du 9 décembre 1905 (Anne Fornerod)

– L’influence des législations étrangères sur le projet français (Vincent Négri)

– La préparation administrative du projet de loi : 1907-1911 (Xavier Perrot)

– Les débats autour du classement d’office : quand l’idée de servitude l’emporte : 1908-1909 (Julien Lacaze)

– La genèse parlementaire (1907-1913) de la loi de 1913, période de frénésie parlementaire (Marie Cornu)

– La doctrine juridique et la loi sur les monuments historiques. Revue de littérature (Marie Cornu, Noé Wagener)

– Le juge et les monuments historiques. Revue d’arrêts (Noé Wagener)

– Le rôle des sociétés savantes (Annie Héritier)

L’apport de la loi de 1913, les principes et concepts fondateurs

– La notion de monument historique (Jean-Michel Leniaud, Marie Cornu)

– L’évolution de la notion de classement (Julien Lacaze)

– Définition de l’objet mobilier par la loi du 31 décembre 1913 : la place de l’immeuble par destination (Frantz Schoenstein)

– Préservation du patrimoine mobilier : l’apport de la loi de 1913 vue au travers de l’action administrative (Judith Kagan)

– Les monuments mégalithiques (Vincent Négri)

– L’archéologie dans la loi de 1913 (Alice Denolle)

– Quelle conception de la propriété dans la loi de 1913 (Marie Cornu, Noé Wagener)

– Les monuments historiques au service d’une relecture de la propriété : le projet de Raymond Saleilles (Noé Wagener)

– L’inscription sur l’inventaire supplémentaire (Vincent Négri)

– L’intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913 (Elisabeth Fortis)

Autour de la loi de 1913 : un corpus en formation

– La loi Cornudet(1919) et les monuments historiques (Xavier Laurent)

– La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques (Valérie Carpentier)

– La Réunion des musées nationaux et la Caisse des monuments historiques (1858-1925) : modèle et modélisation (Agnès Callu)

– Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913 (Vincent Négri, Xavier Perrot )

La force de diffusion de la loi de 1913

– L’internationalisation du monument historique (Vincent Négri)

– Patrimoine et législation, entre Paris et Alger (Nabila Oulebsir)

– La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc (Jihane Chedouki)

– La législation patrimoniale tunisienne pendant le protectorat (Miryam Bacha)

– La loi du 31 décembre 1913 dans une perspective comparatiste : les réformes britannique et italienne d’avant 1914 (Mark Thatcher)

En savoir plus sur l’histoire de la loi de 1913

Présentation-débat autour de l’ouvrage

Prenez connaissance du compte rendu du colloque organisé les 12 et 13 juin 2013 par l’association des Vieilles Maisons Françaises pour célébrer le centenaire de la loi et de l’article de Michel Clément, conservateur général du Patrimoine sur le site des commémorations nationales du ministère de la Culture.