La loi dite « littoral » du 3 janvier 1986 organise l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
La nécessité de cette loi, qui, fait rare, a été adoptée à l’unanimité par le Parlement, était apparue dès le début des années 1970 au sein de la DATAR, consécutivement au développement accéléré du tourisme balnéaire et à l’urbanisation galopante et anarchique des côtes françaises.
Objet de longs travaux préparatoires, réclamée par les associations de protection de la nature (SEPNB, SEPANSO, URVN...), elle s’inspirait, du « rapport Piquard » de 1973 sur « les perspectives à long terme d’aménagement du littoral » dont sera aussi issue la création du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres en 1975.
25 ans après son adoption, quel bilan peut-on faire de son application ? A cette question les intervenants mobilisés par la Société Française pour le Droit de l’Environnement associée à la faculté de droit de Narbonne ont tenté d’y répondre au cours du colloque qu’elles ont organisé les 24 et 25 novembre 2011.
Voir les actes dans la Revue juridique de l’environnement 2012/5 n° spécial