1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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1976-2006 : 30 années de protection de la nature

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En 2006, trente ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, le ministère de l’Écologie et du Développement Durable, d’un côté, la Société Française pour le droit de l’environnement, de l’autre, organisèrent des journées commémoratives de cet anniversaire. La même année, se tint également au Sénat des assises « Ensemble pour la biodiversité ».
L’ouvrage ci-joint regroupe les actes de ces trois manifestations.
En voici le sommaire.

12 octobre 2006. 30 ans de protection de la nature. SFDE, Strasbourg.

P. 5 Avant propos de Michel Durousseau, Denis Delcour et Fabienne Keller

I - HISTOIRE ET CONCEPT

P. 12. De la protection implicite à la protection intégrée. Jérôme Fromageau
P. 18. Que reste-t-il des principes de la loi loi du 10 juillet 1976 ? Jean Intermaier
P. 29. Les silences de la loi du 10 juillet 1976. Sylvie Caudal-Sizaret

II - LA PROTECTION DES ESPACES ET DES MILIEUX

P. 46. Variations autour de la notion d’espèce protégée. Philippe Billet
P. 59. La protection pénale des milieux et des espèces. Véronique Jaworski
P. 68 À la recherche d’un statut juridique de l’animal. Marie-Pierre Camproux-Duffrène

III - LES OUTILS SPÉCIAUX POUR LA PROTECTION DE LA NATURE

P. 81. La « territorialisation » de la protection des milieux naturels. Chantal Cans
P. 97. La régionalisation des réserves naturelles. Michel Durousseau
P. 115. L’arrêté de protection de biotope a-t-il fait ses preuves ? Sandrine Bélier
P. 132. Les prérogatives confiées aux associations. Xavier Braud
P. 145. REGARDS CROISÉS : 30 ANS APRÈS, QUELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA NATURE ? François Letourneux, Henri Jaffeux, Frédéric Deck, Adrien Zeller, Thierry Gless

14 novembre 2006. Journée anniversaire de la loi de 1976. MEDD, Paris

P. 169 Ouverture et introduction par Hugues Bousiges et Henri Jaffeux
P. 174 Contexte, genèse et philosophie de la loi du 10 juillet 1976. Jean Servat
P. 180 Analyse de la SFDE. Michel Durousseau
P. 191 La prise en compte de la nature dans la société. Maurice Wintz

PREMIÈRE TABLE RONDE : QUEL BILAN 30 ANS APRÈS ?

P. 194 Rétrospective 1976-2006. Michel Badré

Regards croisés des acteurs

P. 207 L’agriculture. Rémi Bailhache
P. 210 Le scientifique. Jacques Blondel
P. 213 Le maître d’ouvrage. Jean-Jacques Bour
P. 215 Les associations de protection de la nature. Philippe Lebreton, J. P. Raffin
P. 223 Le juge de tribunal administratif et les études d’impact. Patrick Mindu
P. 228 L’élu
P. 230 Le journaliste. Claude-Marie Vadrot
P. 232 Clôture de la table ronde

DEUXIÈME TABLE RONDE : L’HÉRITAGE DE LA LOI DE 1976 À L’HEURE DE L’EUROPE ET DES PERSPECTIVES ENVIRONNEMENTALES GLOBALES DU XXème SIECLE

P. 234 Les enjeux et les moyens. Lucien Chabason
P. 238 Point de vue du secrétaire exécutif de la convention sur la biodiversité. Ahmed
Djoghaf
P. 241 Point de vue de la Commission européenne. Ladislav Miko
P. 246 Point de vue d’un expert de la biodiversité. Robert Barbault
P. 249 Point de vue d’une ONG héritage et perspectives. Bernard Cressens
P. 252 Point de vue d’un acteur économique. Laurent Piermont
P. 255 Point de vue d’un spécialiste du droit de l’environnement. Jean Untermaier
P. 258 Clôture de la journée anniversaire. Jean-Marc Michel
P. 262 Synthèse des débats. Étudiants de l’université Paris 7
P. 274 La loi sur la protection de la nature : une longue histoire. Henri Jaffeux
P. 284 Fiches techniques. Services du MEDD

15 novembre 2006. Assises pour la biodiversité au Sénat

P. 300 Ouverture. Témoignages de ministres
P. 301 L’enjeu d’une nouvelle approche pour la biodiversité. Jean-François Legrand,
Marie Blandin, Hubert Reeves
P. 305 Biodiversité : les nouveaux enjeux du « ménagement de la nature » Bernard
Chevassus Au Louis
P. 309 Les 30 ans de la loi de 1976 sur la protection de la nature. Jean-Marc Michel

PREMIÈRE TABLE RONDE - AGIR : DU NATIONAL AU LOCAL ET DU LOCAL AU NATIONAL

P. 311 La biodiversité dans l’action d’une région et d’un département. Pascal
Dacheux, Jérôme Bignon
P. 314 Quel rôle pour l’État ? Patrick Hubert
P. 317 Débat et commentaires de deux témoins : Alain Bougrain-Dubourg, Paul Raoult
P. 328 Biodiversité et aménagement du territoire. Geneviève Gaillard
P. 330 L’agriculteur gestionnaire et possible partenaire de la biodiversité. Nicolas
Supiot, Bernard Guidez
P. 335 Débat et commentaires de deux témoins : Philippe Richert, François
Letourneux

TROISIÈME TABLE RONDE - L’ÉCONOMIE POUR LA BIODIVERSITÉ

P. 339 Économie et biodiversité : les enjeux. Jacques Weber
P. 342 Exemple d’intégration de la biodiversité dans une entreprise. Alexandra
Fresneau
P. 342 Droits privés et économie au service de la biodiversité. Patricia Savin
P. 345 Financer durablement la biodiversité. Laurent Piermont
P. 347 Débat et commentaires de deux témoins : Guy Hascoet, Sylvie Benard

ENSEMBLE POUR LA BIODIVERSITÉ

P. 352 Point de vue d’un « sage ». Bruno Latour
P. 354 Agir ensemble, l’engagement des élus et des associations. Christophe Aubel,
Jean-François Legrand, Marie Blandin, Hubert Reeves
P. 357 Déclaration de clôture
P. 358 Comité pour la biodiversité et le patrimoine naturel

Documents à télécharger

  Ouvrage des commémorations du trentième anniversaire de l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature