Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Stratégie, inspection générale (568 - 3087 ml - 3 Go)
>Conseil national de la protection de la nature (1 - 13 ml)
Sources Archives nationales
Créé en 1946, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), était alors présidé par le ministre de l’Éducation nationale (le ministère de l’Environnement ne fut créé qu’en 1971). Un décret de 1977 l’a placé sous le contrôle du ministre chargé de la Protection de la nature.
Le CNPN a pour mission :
1. De donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
a) Préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;
b) Assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d’importance communautaire ;
2. D’étudier les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.
Le CNPN est présidé par le ministre chargé de la Protection de la nature. Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président. Le Conseil national est composé de quarante membres répartis en deux catégories, les membres de droit et les membres nommés pour une durée de quatre ans.