1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Fonds Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, 1971-2016

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Dépôt de ses archives aux Archives départementales du Rhône. Voir aussi fonds d’archives Philippe Lebreton

Répertoire détaillé

Cote
297J 1-492

Dates extrêmes
1971-2016

Description matérielle
Le fonds représente 19,70 ml. Les documents sont répartis en 492 articles.

Origine
Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, unité régionale.

Historique
La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature est créée le 15 juillet 1971, sous l’impulsion de Philippe Lebreton, à partir de quatre associations : le Comité de défense des sites lyonnais ou COSILYO (Ain et Rhône), la Société d’histoire naturelle (Haute -Savoie), la Société pour la sauvegarde des monuments et des sites (Savoie) et la Société des sciences naturelles (Loire). Elle est agréée par le Ministère de l’environnement en 1978 puis reconnue d’utilité publique en 1984. Elle possède l’agrément Jeunesse et Sports et l’agrément Éducation nationale.
En 1996, elle a obtenue l’agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
La fédération se répartit en huit sections départementales : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Elle fédère 212 associations.

Historique de la conservation
Les archives ont été conservées dans les différents locaux administratifs de l’Union régionale de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature :
 1971-1995 : 43 boulevard du 11 novembre à Villeurbanne
 1995-2000 : 32 rue Sainte-Hélène à Lyon
 2000-2013 : 19 rue Jean Bourget à Villeurbanne
 2013-2018 : 77 rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne
 À partir de 2018 : 2 rue professeur Zimmermann à Lyon

Modalités d’entrée
Le fonds a été déposé le 22 février 2018 aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon par l’unité régionale de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature.

Présentation du contenu
Le fonds permet de comprendre les missions d’une association de protection de l’environnement. La FRAPNA participe à de nombreuses commissions tant régionales que départementales. Les registres de comptes rendus des assemblées générales et des conseils d’administration (cotes 297J1-2) sont significatifs de l’évolution d’une association de protection de la nature.
La FRAPNA travaille en partenariat avec de nombreux interlocuteurs comme des collectivités territoriales ou des personnes privées pour développer des actions visant à protéger le patrimoine naturel mais surtout à sensibiliser, éduquer et former à la conservation de la nature et de l’environnement. Parmi ces partenariats, on retrouve ceux avec les illustrateurs François Crozat (cotes 297J55-56, 297J66, 297J413-414) et Alexis Nouaihlat (cotes 297J66 et 297J356) ainsi qu’avec le réalisateur Marc Peyronnard (cotes 297J43-44 et 297J434).

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Les documents en double ou illisibles ainsi que les documents liées aux charges sociales qui ont dépassé leur durée d’utilité administrative on été éliminés. Parmi les archives audiovisuelles, les diapositives en surnombre et les CD illisibles en raison de l’obsolescence matérielle ou logicielle ont été éliminés.

Accroissements
Pas d’accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement
Les dossiers ont été ordonnés en fonction des missions de la fédération.
Dans une première partie sont rassemblés les documents administratifs de l’association puis dans une deuxième partie, on retrouve les dossiers concernant les différentes missions. Et dans une dernière partie, nous avons regroupé toute la documentation ainsi que les archives iconographiques que l’association a compilée.
Un inventaire a été fait par Monique Bertrand dans les années 1990. En 2017, un récolement a été fait à partir de cet inventaire par Adeline Chanellière et Tiphaine Gaumy

Conditions d’accès
Le fonds n’est pas la propriété du Département du Rhône ou de la métropole de Lyon mais de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature.
L’accès aux documents est libre selon la réglementation en vigueur.

Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques .

Langue des unités documentaires
La langue principale des documents composant le fonds est le français mais l’on retrouve des documents en anglais, en allemand, en espagnol et en russe.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents sont sur papier principalement mais l’on retrouve des documents audiovisuels tels que des photographies, des diapositives, des CD et VHS. L’intégralité des données présentes sur les CD et les DVD ont été transférés en tant qu’archives électroniques.
Il est a noté que les bulletins de paies et les cotisations salariales (depuis 1991) ainsi que les rapports d’activités (depuis 2013) sont totalement informatisés et conservés par l’association.

Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (coordonnées)

Existence et lieu de conservation de copies
Présence de copies partielles des dossiers sur l’affaire du canal Rhin (cotes 297J166 et 297J247-255) conservées par le Comité de liaison anti-canal Ile-de-France (CLAC).