Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage", 1978-1988

Versement 120J 1-38
Archives du cabinet d’avocats Huglo-Lepage, 1978-1988

Présentation du contenu
Affaires consécutives au naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz : dossiers des collectivités et des marins-pêcheurs, synthèses des expertises, documents juridiques et conclusions récapitulatives de première instance

Historique du producteur
Cabinet d’avocats Huglo-Lepage

Modalités d’entrée
Dépôt

Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation

Conditions d’utilisation
Reproduction soumise à autorisation

Autre(s) instrument(s) de recherche
Etat sommaire

Description physique
30 ml

Mots-clefs
Matières :
accident, contentieux, dommage, hydrocarbure, mer, navigation, pollution, procédure

Noms de lieu :
Bretagne, Côtes d’Armor, Manche, New York, Paris
Noms de personne :
Amoco-Cadiz, Huglo, Josselin, Arzel

Noms de collectivité :
CETAME, CIAT, Huglo-Lepage (cabinets d’avocat)

Localisation
Archives départementales des Côtes-d’Armor (coordonnées)