Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Les vingt ans de la Charte de l’environnement

Le 28 février 2005, il y a vingt ans, la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle était adoptée par le Parlement réuni en congrès à Versailles. Elle est intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Pour en savoir plus, voyez l’article sur Wikipedia et la frise historique


Par Henri Jaffeux

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