1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Commission centrale de Sécurité des navires, 1955-1988

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20120363

Direction des ports et de la navigation maritime
Sous-direction de la sécurité des navires
Commission centrale de sécurité

Sommaire
Art 1-85
 : Commission centrale de Sécurité des navires, 1955-1988

Nombre d’articles  : 85 (8 dimabs)
Métrage linéaire : 8,5 ml
Communicabilité  : Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents et des dispositions de l’art. L.213-2 du Code du patrimoine.
Lieu de conservation : Archives nationales