Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Sécurité et affaires maritimes (75 - 1014 ml)
>Administration centrale (44 - 807 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement n° 20120091
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des affaires maritimes
Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Sommaire
Art 1- 52 : Procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001
Nombre d’articles : 52 (13 dimabs)
Métrage linéaire : 10,40
Communicabilité : Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)