1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Conseil national de la protection de la nature : PV séances plénières, 1947-2004

Précedent

Dossiers versés aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement n° 20070642

Ministère  : Écologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Espaces naturels

Sommaire
Art 1-38
 : Conseil national de la protection de la nature (CNPN)
comité permanent, séances plénières : procès-verbaux, décisions, 1947-2004
Art 38 (suite) : budget du CNPN, 1991-1993

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 13 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales