1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Contrôle de sécurité des installations nucléaires, 1963-1986

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19860639

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires

Sommaire
Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d’autorisations de création, dossiers d’enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l’ordre alphabétique des sites), 1963-1986

COMMUNICABILITE  : voir code du patrimoine
NOMBRE D’ARTICLES : 16
METRAGE LINEAIRE : 5 m.l.
LIEU DE CONSERVATION  :Archives nationales