Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20060209
Ministère : Premier ministre
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
Sommaire
Art 1-57 : Minutiers chronologiques, 1975-2003
Métrage linéaire : 6 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales