Répertoire d’archives détaillé : industrie nucléaire, relations internationales, 1978-2007

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20090041

Ministère  : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction  : Ressources énergétiques et minérales
Sous-direction : Industrie nucléaire

Sommaire
Art. 1-17 : France. Elaboration de la législation nucléaire et dossiers thématiques : accident de Tchernobyl ; démantèlement des installations nucléaires ; Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ; Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), loi de 1991 relative aux recherches sur les déchets radioactifs et choix d’un site pour l’implantation d’un laboratoire souterrain ; mines d’uranium. 1980-2007
Art. 18-27 : relations européennes. Mise en oeuvre du traité Euratom, transposition de directives. 1985-2007
Art. 28-41 : relations internationales. Organisation d’une conférence internationale à Paris (2005) ; protection de l’environnement ; traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs nucléaires (TIPMF) ; sûreté et sécurité nucléaires ; transport international de matières nucléaires ; coopération bilatérale avec les pays de l’Est en matière de nucléaire civil ; programme « Aida-Mox » ; contrôle international de la circulation de l’americium et du neptunium. 1978-2007

Communicabilité  : libre sauf Art. 4-5, 18-28, 31-41 : 25 ans. Art. 17 : 50 ans
Nombre d’articles  : 41
Métrage linéaire  : 14 ml (41 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales