1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : ports et voies navigables : matières dangereuses et pollution, 1887-1970

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19780171

MINISTERE  : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION  : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES
SOUS-DIRECTION : Service central d’exploitation

Sommaire
matières dangereuses et pollution
Art 1-10 (PM 640-PM 649)
 : transport des matières dangereuses
PV de la commission du transport des matières dangereuses et de la commission pour le transport par mer des matières dangereuses
rapports,
réglementation et documents du comité des transports du comité économique et social des nations unies
réglementation générale et locale (arrêtés, circulaires, décrets et instructions)
accidents
1887-1966
Art 11-13 (PM 650-PM 652) : pollution des eaux : PV et rapports, correspondance de la commission nationale de la pollution des eaux et d’autres instances
enquêtes, infractions, sanctions
affaires diverses
1955-1970

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales