Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statut du mineur, 1937-1980

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19900315

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Dossiers sur l’évolution et l’application du statut du mineur de fond.
Art 1-2 : Généralités : Études et rapports sur la production, plans de développement économique et social, 1954-1979.
Art 2-3  : Réglementation et contrôle des conditions de travail. Admission à l’emploi, conditions de travail, 1945-1969.
Art 3-20 : Rémunération : Salaires en espèces, prestations de chauffage, logement, 1938-1974.
Art 20-31 : Contrats de travail et questions connexes à l’emploi : Conventions collectives et statuts, formation et emploi, hygiène et sécurité, main-d’oeuvre immigrée,. . , 1937-1980.
Art 32 : Relations professionnelles et problèmes humains du travail : Syndicats, 1955-1969.

Métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales