Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Stratégie, inspection générale (568 - 3087 ml - 3 Go)
>Maîtrise de l’énergie (81 - 829 ml)
>Administration centrale/Siège ADEME (37 - 545 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
repertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19940549
Nom du producteur
Agence française pour la maîtrise de l’énergie
Sommaire
Primes aux investissements
Art 1-40 : primes aux investissements économisant l’énergie (procédure F) . 1976-1983
Art 41-58 : primes aux investissements pour petites et moyennes entreprises (procédure FD . 1978-1982
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Métrage linéaire  : 19 ml
Années extrêmes : 1976-1983
Lieu de conservation : Archives nationales