Répertoire d’archives détaillé : Agence française pour la maîtrise de l’énergie : Primes aux investissements, 1976-1983

repertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19940549

Nom du producteur
Agence française pour la maîtrise de l’énergie

Sommaire
Primes aux investissements
Art 1-40  : primes aux investissements économisant l’énergie (procédure F) . 1976-1983
Art 41-58 : primes aux investissements pour petites et moyennes entreprises (procédure FD . 1978-1982

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Métrage linéaire  : 19 ml
Années extrêmes : 1976-1983
Lieu de conservation : Archives nationales